Actualités

Info arrêt de la prise en charge des enlèvements exceptionnels

L'Assemblée Générale d'ATM Porc a pris la décision qu'il n'y ait plus d'avance de trésorerie et de prise en charge des enlèvements exceptionnels consécutifs à un accident (incendie, étouffement). Les frais d'équarissage liés à la mortalité "quotidienne" seront toujours pris en charge par ATM Porc. A compter du 1er mars 2019, les frais d'équarrisage liés à un accident (incendie, étouffement, etc.) devront être réglés par l'éleveur et/ou être pris en charge par la société d'assurance.

 

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre société d'assurance afin de vérifier que votre police d'assurance prend bien en charge les frais d'équarrissage consécutifs à un accident (incendie, étouffements, etc.).

Formation Biosécurité

Suite à l'arrêté Biosécurité du 16 octobre 2018, les éleveurs de porcs de rente (animaux commercialisés) doivent mettre en place un plan de biosécurité dans leurs élevages, et ce d'ici le 01/01/2020. Pour assister les éleveurs dans cette démarche, les organisations de producteurs, les EDE/GDS et les interprofessions vont organiser des sessions de formations à destination des éleveurs.

 

Interporc Rhône-Alpes est actuellement en train d'organiser des sessions de formation. SI vous êtes intéressés, merci de contacter Agathe BEREYZIAT par téléphone (04 72 69 91 95)  ou par mail (abereyziat@interporcra.fr)

Publication BREF ELEVAGE

Les conclusions sur les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) pour l'élevage de volailles ou de porcs ont été publiées le 21/02/2017 au JOUE. Ce texte concerne les installations d'élevage relevant de la rubrique ICPE n°3660 (élevages IED), soit les plus de 2 000 places de porcs charcutiers ou plus de 750 places de truies. Il définit des niveaux d'émissions au NH3 au niveau des bâtiments et des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) sur différents enjeux (énergie, eau, air, bruit,...).

Depuis le 21/02/2017, les installations IED déjà autorisées disposent de 4 ans pour mettre en application son contenu (soit au plus tard le 21/02/2021). Cela nécessite la réalisation d'un dossier de réexamen qui se fera via une plateforme de télé-service sur un site internet dédié (qui sera accessible au plus tôt en juin 2017).

Pour gérer l'afflux de dossiers (3 400 installations IED en France), la transmission du dossier devra être faite avant le :

-21/04/2018 pour les installations IED disposant d'un numéro de SIRET impair,

-21/02/2019 pour les installations IED disposant d'un numéro de SIRET pair ou sans SIRET.

Un arrêté ministériel en date du 23/03/2017 précise la procédure de réexamen obligatoire et les obligations des élevages IED vis-à-vis des conclusions sur les MTD ( d'ici le 21/02/2021). Pour les installations IED autorisées après le 21/02/2017, l'exploitant devra tenir compte du BREF dans sa demande d'autorisation.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Interporc Rhône-Alpes